CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

1.1. CHAMP D'APPLICATION

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Les présentes conditions générales de vente  ainsi que les « Mentions légales » sont applicables au site Internet www.aesmee.fr. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

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Elles régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet www.aesmee.fr auprès des acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les "Client(s)" ) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. 

 

Toute commande ou achat de Produits sur la Boutique en ligne aesmée, et validation de la case correspondante, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »).

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1.2. VENDEUR

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SARL  J C E

Société à responsabilité limitée,  au capital social de 40 000 euros

Dont le siège social est situé au 5 bis rue de Saint-Gobain 93300 Aubervilliers

Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 880011101

N° de TVA : FR 
E-mail : 

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1.3.  CLIENT

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Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par J C E.

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Les informations communiquées à J C E dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. En utilisant ce site internet, le Client accepte le traitement de ces informations et données, et déclare que toutes les informations que qu'il fournit sont correctes et exactes. J C E pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

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Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, J C E se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

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2. PRODUIT

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Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne aesmée sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de J C E ne pourrait être engagée.

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Il est conseillé au Client de consulter la description de chaque Produit afin d’en savoir plus sur le Produit concerné, notamment quant aux caractéristiques recherchées par le Client, car le Client est seul responsable du choix et de l’achat d’un Produit. Néanmoins, les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle. 

 

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit appartiennent à titre exclusif à J C E.

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3. PRIX

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Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne aesmée au moment de la commande. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évoluer. Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et hors participation aux frais de livraison. Ces Frais de livraison sont indiqués au Client sur la page de consultation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de cette dernière.​

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4. COMMANDE ET PAIEMENT

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Procédure de commande

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site aesmee.fr. À chaque visite, le Client, s’il souhaite commander, devra s’identifier à l’aide de ses informations. 

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » et à choisir la quantité désirée. Le Client peut consulter le récapitulatif de sa commande à tout moment en cliquant sur le bouton « Voir le Panier ».

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Le client doit valider le mode de livraison et compléter ou vérifier les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de la commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter la commande du client.

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Pour finaliser la commande, le Client doit lire les CGV et la Politique de Confidentialité et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et la Politique de Confidentialité » puis valider la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande». Le client est ensuite invité à régler le montant de la commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

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La vente ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation par e-mail par J C E au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse email indiquée par le Client, le Client acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par J C E du contenu de sa commande.

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 Les Produits sont expédiés sous réserve de disponibilité des produits achetés. Les produits sont proposés dans la limite du stock disponible. Si les Produits commandés ne sont plus disponibles, J C E  informe le Client dans les plus brefs délais. En cas d'indisponibilité, aucun débit correspondant au(x) produit(s) indisponible(s) ne sera effectué. Dans le cas ou le règlement aurait déjà été effectué, le Client sera remboursé du montant correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s). 

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J C E ne serait être tenue responsable si le  bon déroulement d’une commande sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de J C E ou s'il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, J C E se réservant dans ce cas le droit d'interrompre ou d’annuler la commande en cours. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par J C E.

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Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre J C E et ses clients. En cas de conflit entre J C E et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par J C E sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.

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5. LIVRAISON ET FRAIS DE PORTS

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J C E livre les Produits commandés au lieu de livraison indiqué par le Client (« Adresse de livraison ») selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande. Les colis sont généralement expédiés sous 48h après réception du paiement, mais pourront s'échelonner de 2 à 4 jours, sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle où les livraisons seront différées. Aucune livraison ne sera effectuée par J C E si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

Des frais de douane et des taxes de toutes sortes qui n'apparaissent pas dans le prix total et qui sont à la charge de l’acheteur, peuvent être demandées.

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Si les indications fournies par le Client en vue de la livraison s'avèrent erronées et/ou incomplètes et/ou si le Client est absent au moment de la livraison, Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à J C E, surcoûts de transport, etc.). Les délais éventuellement communiqués par J C E ne sont  qu'à titre indicatif. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société J C E.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de J C E ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

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Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, si le colis est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison dont il devra réclamer la copie. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur, par lettre recommandée, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise à aesmee@outlook.fr. En cas de perte de colis ou en cas de réception de colis vide, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avec comme documents fournis une pièce d’identité ainsi qu’une attestation de non réception du colis. La commande sera soit renvoyée soit un avoir sera fait, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte. 

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Article L.221-15 du code de la consommation :
« Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputables soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers du contrat, soit en cas de force majeure. »

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6. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

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J C E ne fait pas d'échange standard. Néanmoins, en cas de non conformité d’un produit vendu en ligne, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, dans un délai de quatorze (14) jours francs après livraison. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. Dès lors J C E pourra se réserver le droit de refuser le retour et le remboursement.  Tous bijoux offerts lors d’une offre promotionnelle ne seront ni échangés ni remboursés. Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.

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Le client a ainsi la possibilité de recopier, de compléter et d’envoyer ce formulaire de rétractation s’il souhaite se rétracter du contrat tel que prévu par l’article L.221-5 du Code de Consommation.

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Tout retour de marchandise nécessite l'accord au préalable de J C E. A défaut d'accord de retour, la marchandise sera retournée au Client, à ses frais. L'article que le Client souhaite retourner doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne pas avoir été porté ou utilisé et doit être accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le numéro de commande, ainsi que les coordonnées complètes du Client pour le remboursement. Le client devra envoyer son(ses) article(s) à l'adresse suivante (le montant des frais de port de retour reste à la charge du Client) :

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Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement. Le remboursement des sommes versées s'effectue dans un délai maximum de 14 jours après réception de l'article, hors frais d’expédition et d’éventuelles taxes liées à ce retour.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.

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7. DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT​

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Clause n° 10 : Force majeure

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La responsabilité de la société J C E ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 11 : Tribunal compétent

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Les ventes conclues auprès de Gas Bijoux via le site web www.gasbijoux.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera rechérchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

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